Résumé: La suspension facultatitve de l'instruction doit être retenue de manière exceptionnelle, pour des motifs suffisants, lorsque la procédure pénale a une portée préjudicielle pour la décision à rendre. En cas de doute, le principe de célérité l'emporte sur les intérêts opposés. La juridiction des prud'hommes peut aussi bien instruire une prétendue déloyauté de T envers E que le juge pénal, les témoins déterminants étant cités par T devant les prud'hommes. Le principe de l'économie de procédure doit in casu céder le pas à la célérité de la procédure prud'homale.
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C/22441/2000 [pjdoc 14859] (3) du 30.03.2001 Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PROCEDURE SIMPLE ET RAPIDE; SUSPENSION DE LA PROCEDURE; OPPORTUNITE; PROCEDURE PENALE; Normes : LPC.107; Résumé : La suspension facultatitve de l'instruction doit être retenue de manière exceptionnelle, pour des motifs suffisants, lorsque la procédure pénale a une portée préjudicielle pour la décision à rendre. En cas de doute, le principe de célérité l'emporte sur les intérêts opposés. La juridiction des prud'hommes peut aussi bien instruire une prétendue déloyauté de T envers E que le juge pénal, les témoins déterminants étant cités par T devant les prud'hommes. Le principe de l'économie de procédure doit in casu céder le pas à la célérité de la procédure prud'homale. Pas de document HTML